Règlement intérieur de l’association A.S.C.A
Adopté par l’assemblée générale du 30 Octobre 2013
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.Tout nouveau membre doit être inscrit auprès du Registre du commerce ou à la Chambre des métiers et exercés son activité sur Servian.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Chaque membre de l’association se verra remettre un exemplaire des statuts et du règlement intérieur et sera tenu de signer le modèle original détenu par le bureau après en avoir pris pleinement connaissance.
Tout adhérent exprimera ses opinions avis et idées sans toutefois dénigrer les idées émises sans négativité mais au contraire les utilisera positivement.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président par courrier ou courriel. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les conjoints collaborateurs pourront prétendre à un maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 9 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
