Les statuts

Article 1 – Constitution
Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre A.S.C.A. (Association Servianaise
des Commerçants, Artisans et professions libérales).

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter et à
développer l’activité économique (des petits commerces de Servian, artisans et professions
libérales) et la formation de ses membres, notamment par la participation et/ou
l’organisation d’actions d’animations commerciales à Servian. L’association reste avant tout
une association du commerce de centre-ville. Elle aura pour mission de « représentation
auprès des administrations, collectivités ou toutes autres associations ».

L’association s’interdit toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans sa vie, son
organisation et son fonctionnement.

Article 3 – Moyens d’action

1 – la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques

2 – l’organisation de manifestations commerciales et sportives, enfin toutes manifestations
pour promouvoir le commerce et l’économie de Servian.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé 5 Place du Marché à SERVIAN (34290).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par
l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 – Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres adhérents, ces membres sont des
personnes physiques ou morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ou au
Répertoire des Métiers, exerçant sur la commune de Servian, sont exclues les entreprises de
plus de 10 salariés.

1) Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent
régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des
objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

2) Les membres de droit

Sont appelés membres de droit, les personnes devenant membres es qualité, sans
être soumises à la procédure normale d’adhésion mais à condition d’accepter cette
qualité.

Article 7 – Cotisation

La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1) Par décès
2) Par démission adressée par écrit au Président de l’association
3) Par exclusion prononcée par le bureau pour infraction au présent statut ou motif
grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
4) Par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.


Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être entendue par le conseil
d’administration, les droits de sa défense doivent être préservés (délai de convocation,
assistance éventuelle, …)

FONCTIONNEMENT

Article 9 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 6 à 10 membres élus par l’assemblée générale
ordinaire, pour une durée de 1 an au scrutin à main levée.

Pour être éligibles, les membres de l’association doivent avoir adhéré depuis au moins 6
mois, être à jour de leur cotisation à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures,
avoir fait parvenir leur candidature par écrit ou par email au siège au plus tard 15 jours
avant la date de l’assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles dans leur intégralité.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour
de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupées
par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée
générale, pour permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc…) le conseil d’administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la prochaine assemblée ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


a) Réunion

Le conseil d’administration se réunit au moins 6 fois par an, et chaque fois qu’il est
convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins d’un de ses membres.
Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit, signées par le Président et
adressées 15 jours avant la réunion.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil
d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la
voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour
peuvent faire l’objet d’un vote.

b) Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les
frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être
remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le
règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire
doit faire mention des remboursements de frais de missions et de déplacement,
payés à des membres du conseil d’administration.

c) Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus
étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions
adoptées par les assemblées.

Avant le début de l’exercice, il adopte le budget annuel avant de le soumettre à
l’assemblée générale

Article 10 – Bureau

Le conseil d’administration élu pour 1 an, au scrutin secret, son bureau comprenant
au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Ces membres du
bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil
d’administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et
politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

Article11 – Assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés
de seize ans au moins au jour de l’assemblée générale ou représentés et à jour de
leur cotisation.

Les assemblées générales se réunissent à la demande du Président de l’association
ou à la demande d’un de ses membres. Dans tous les cas, les convocations à
l’assemblée générale doivent être adressées et signées par le Président.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu. Elles
sont faites par courrier électroniques adressées aux membres au moins 15 jours à
l’avance.

a) Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale
ordinaire dans les conditions prévues à l’article 11. L’assemblée, après avoir
délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice
clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibéré sur toutes les autres
questions figurant à l’ordre du jour.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les
dépenses.

Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six
mois à compter de la clôture de l’exercice.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des
membres présents. Pour délibérer valablement le ¼ des membres électeurs est
nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AG est convoquée 15
jours plus tard, qui peuvent délibérer valablement quel que soit le nombre des
présents.

b) Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au
moins la moitié de ses membres ayant droit au vote. Si le quorum n’est pas
atteint, la procédure est identique à celle de l’AG ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule
compétence : modification des statuts, dissolution anticipée.

Article 12 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations
annuelles des membres, les subventions de l’Etat, des départements, des
communes et des autres collectivités locales, et toutes ressources autorisées par
la loi.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou
plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de
l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en
dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de
l’association.

Article14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration et approuvé par
l’assemblée générale, précise et complète les dispositions statuaires.

Fait à Servian, le 30 Octobre 2013

Le Président                           La secrétaire                                  Le Trésorier

Michel CARPENTIER           Sandrine Thery                               Paul Candéla